Cloud Computing : Les aspects juridiques

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Code Title Duration Price HT
CLO400 Cloud Computing : Les aspects juridiques 1 days Consult us

Objectives

  • Savoir identifier les risques juridiques du cloud computing
  • Savoir protéger son entreprise contre ces risques

Public

Personnel chargé de la mise en place du cloud computing pour son entreprise, DSI

Prerequisites

Aucun

Post-Training

Methods

50% Pratique 50% Théorique

Program

INTRODUCTION JURIDIQUE AU CLOUD COMPUTING

  • Définition
  • Identification des risques juridiques
  • Le cloud computing et les autres services
  • Le contrat, gage de sérénité

LA CONFIDENTIALITE

  • La sécurité et la sécurisation des données
  • L'atteinte à l'intégrité des données, la tra&ccedilabilité, la perte des données

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Introduction à la PI
  • Détermination des droits

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  • Définitions et réglementation
  • Les transferts au sein de l'UE
  • Les transferts hors UE

LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

  • En cas de manquement du prestataire
  • En cas de manquement du client
  • Clause limitative de responsabilité

LA REVERSIBILITE

  • Les facteurs déclencheurs
  • Les conditions
  • Le coût

L'INTUITU PERSONAE ET LA SOUS-TRAITANCE

  • La notion d'intuitu personae
  • Les conditions et conséquences d'un recours à la sous-traitance

LA JURIDICTION COMPETENTE ET LA LOI APPLICABLE

  • Des enjeux importants
  • Une détermination parfois délicate

Environment


Tags

CLO400 Cloud Computing aspects juridiques CLO400

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